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Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme

Plan d'Occupation des Sols

Le PLU de Saint Bonnet ayant été annulé par le Tribunal Administratif, il est remplacé par l'ancien POS qui devient à nouveau applicable.

Le lien ci dessous vous permet de télécharger les fichiers .

https://drive.google.com/drive/folders/0B8LQHyZ2zE2gMWtvbHptNW5vems?usp=sharing

Enquête publique

pluL'enquête publique pour le projet de PLU de Saint-Bonnet de Chavagne débute mardi 25 février.

Le dossier et le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Saint-Bonnet de Chavagne, le lundi, le mardi, le vendredi de 16h à 18h, et le mercredi de 10h à 12h.

Chacun pourra prendre en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante :

50 rue du marquis de la Porte
38840 Saint-Bonnet de Chavagne

Les observations pourront être transmises par voie électronique via le formulaire de contact du site

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

  • vendredi 7 mars 2014 de 16h à 18h
  • mercredi 19 mars 2014 de 10h à 12h.
  • vendredi 28 mars 2014 de 14h à 18h (jour de clôture)

REVISION DU PLU - 30 JUILLET 2013

Le Maire a présenté le projet de Plan Local de l’Urbanisme (PLU) issu des travaux de la commission afin d’en arrêter le contenu. Les différents documents et cartes qui composent le dossier de PLU ont été examinés au regard des conclusions et avis résultants des échanges avec les services de l’Etat, de l’Etablissement Public qui gère le Schéma de Cohérence et d’Orientation du Territoire (SCOT) et de la Chambre d’Agriculture.

Les grands enjeux de ce nouveau PLU concernent la protection des espaces naturels et de fait se traduit par une réduction significative des zones dit urbanisable afin de respecter la compatibilité avec le SCOT de la Région Grenoblois.

Un second enjeu important concerne le zonage en Ah et Nh des maisons situées en dehors des zones urbanisable (U), la possibilité de changement de destination d’une dizaine de bâtiments agricoles ayant un intérêt patrimoniale et la reconnaissance du dispositif d’assainissement collectif actuel comme répondant aux exigences réglementaires. Malgré tout le schéma d’assainissement devra être actualisé, aussi, une demande de subvention sera déposée auprès de l’Agence de l’Eau pour envisager de compléter les lagunes d’un filtre à roseaux.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité l’arrêt du PLU communal. Le dossier est maintenant envoyé à tous les organismes qui ont des avis à donner. Il sera ensuite mis à l’enquête publique pour consultation des différents documents du PLU et des avis qui auront été émis. Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public et étudiera toutes les remarques et sollicitations dans un rapport qu’il rendra au Maire dans le mois suivant. Le conseil municipal statuera sur les modifications éventuelles en respectant les différentes préconisations et le code de l’urbanisme.

REVISION DU PLU - 18 JUIN 2013 (réunion publique)

Voir l'image en grandLe Maire et le Conseil Municipal ont invité l’ensemble de la population de St Bonnet de Chavagne à la deuxième réunion publique sur le Plan Local d’Urbanisme. Robert Pinet a présenté les objectifs du PLU qui doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale de Grenoble. Le cabinet BEAUR chargé d’accompagner la révision du POS en PLU a exposé le projet de zonage communal. Il a précisé les différents types de zones en les parcourant sur la carte de la commune. L’ensemble du dossier sera consultable en Mairie à partir du mois d’août. A l’automne, le PLU sera mis à l’enquête publique afin d’être entériné début 2014 par le Préfet.

REVISION DU PLU - 31 MAI 2013

Le Maire a présenté l’état d’avancement de la révision du POS en PLU. Le Conseil Municipal a validé les propositions exposées par le groupe de travail qui s’était réuni le 29 mai 2013. Une réunion publique de présentation du PLU a été fixée le 18 juin 2013 à 19 heures. Le Maire accompagné du cabinet BEAUR présentera le projet aux services de la Direction Départementale des Territoires avant la présentation publique afin de finaliser le dossier.
Le Maire a présenté les conclusions d’une visite des services de la DDT sur le terrain communal où étaient destinés les projets des logements sociaux programmés par le PLH. Ils ont essayé de justifier leur déprogrammation soudaine en raison de la révision du POS en PLU non terminée, des critères du SCOT Grenoblois non respectés et de leur éloignement du village.

REVISION DU PLU - 6 MAI 2013

Le Maire a présenté l’état d’avancement de la révision du POS en PLU. Le Conseil Municipal a parcouru le règlement du PLU. Il a étudié dans le règlement les dispositions relatives aux différentes zones. Il a ensuite repéré sur la carte communale les différentes zones désignées par les lettres : UA, UB, UBa, AU, A, Ah, N et Nh.

Le Conseil Municipal a entériné la proposition de la Commission d’Appel d’Offres sur le choix du cabinet MAPE pour élaborer la mise à jour du Schéma Directeur et du Zonage d’assainissement en vu du PLU. Cette étude s’élève à 16 637,50 euros HT.

Révision du PLU - 26 octobre 2012

Point sur la révision du POS/PLU : Le Maire a présenté l’état d’avancement de la révision du POS en PLU.

Le Conseil Municipal a pris en compte la nouvelle nomenclature des zonages issus de la loi SRU.

Cette nouvelle réglementation concerne essentiellement le bâti existant et la réduction des futures zones constructibles suite aux déclinaisons des règles du SCOT qui rentreront en vigueur à la fin 2012 et des fortes préconisations des services de l’Etat (DDT).

Révision du PLU - 19 septembre 2012

Le maire a présenté l’état d’avancement de la révision du POS en PLU de la commune.

Plusieurs freins au déroulement de la procédure apparaissent successivement du fait d’une réglementation en matière d’urbanisme qui évolue constamment.

La création de zones « Nh » englobant tous les bâtiments existants s’impose afin de permettre une extension contrôlée.

L’assainissement collectif du village par le lagunage doit être mis en conformité avec les normes actuelles.

La carte des aléas doit être complétée avec de nouveaux critères dont une nouvelle catégorie d’aléas.

La connaissance des sols et une évaluation environnementale est à ajouter sur les cartes. Le bureau d’étude Alpes Géorisque est missionné pour mettre à jour ces documents cartographiques.

Révision du PLU - 11 juillet 2012

Le Maire présente l’état d’avancement de la révision du POS en PLU.

Lors de la dernière réunion du groupe de travail le cabinet BEAUR a présenté le PADD et le projet de zonage. Des démarches complémentaires sont demandées par la DDT sur certains domaines comme l’assainissement et la gestion des eaux pluviales, la révision de la carte d’aléa et les nouvelles exigences réglementaires du Grenelle 2.