Social santé
L'Allocation personnalisée d'Autonomie est une prestation attribuée et versée par le conseil général, destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne (se lever, se déplacer, s'habiller, faire sa toilette, prendre ses repas, etc.). Elle permet de financer, au moins partiellement, les aides liées à une perte d'autonomie.
Pour bénéficier de l'APA, vous devez :
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être âgé de 60 ans ou plus,
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être en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie,
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résider de façon stable et régulière en France,
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si vous êtes de nationalité étrangère, être en situation régulière en matière de séjour en France.
Dossier de demande
Ce dossier est délivré par les services du conseil général de votre département.
Vous pouvez également vous le procurer auprès d'organismes de sécurité sociale, sociaux ou médico-sociaux (notamment les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale), de mutuelles ou de services d'aide à domicile, qui ont conclu une convention avec le département.
Le dossier rempli doit être adressé au président du conseil général de votre département de résidence, accompagné d'un certain nombre de pièces justificatives.
Pièces à joindre au dossier :-
si vous êtes de nationalité française ou citoyen d'un autre état membre de l'Union européenne, une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité ou du passeport ou un extrait d'acte de naissance,
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si vous êtes d'une autre nationalité, une photocopie du titre de séjour,
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une photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu,
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le cas échéant, une photocopie du dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties,
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un relevé d'identité bancaire ou postal.
Les personnes à la recherche d’un logement social doivent retirer un formulaire de demande en mairie et le retourner avec tous les justificatifs nécessaires. Le Comité Local de l’Habitat enregistre votre demande. La commune examine votre dossier et contacte les bailleurs sociaux pour une proposition d’attribution. Si votre demande ne peut aboutir et que vous êtes dans une situation d’urgence (financière et sociale), alors votre dossier peut être examiné par la commission sociale pour vous proposer un logement « très social ».
04 76 38 45 48
