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Par arrêté préfectoral du 5 mai 2008 et en application de l’article L541-1 du code de l’environnement, les déchets végétaux des jardins des particuliers entrent dans le champ d’application de l’article 84-1 de l’arrêté préfectoral portant règlement Sanitaire Départemental.

Cet article dispose qu’il est interdit de mettre feu à tout dépôt d’ordures ménagères ou de déchets industriels, aux carcasses de véhicules usagés ou accidentés, qu’elles soient abandonnées sur la voie publique, entreposées sur un terrain domanial, communal ou privé, ou dans une entreprise de récupération, aux vieux pneus et à tous objets quels qu’ils soient et où qu’ils se trouvent.

En conséquence, le brûlage des déchets végétaux des jardins est interdit. Ces dispositions participent à la réduction des émissions polluantes et à l’amélioration de la qualité de l’air