Un arrêté sécheresse de prorogation a été pris par Monsieur le Préfet de l'Isère le 28 septembre 2009.
Vous trouverez cet arrêté sur notre site internet
http://ddaf38.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=397).
Rappel :
Les niveaux de l’eau des nappes (cas des forages ou puits) ou le débit des captages (cas des ressources gravitaires) doivent faire l’objet d’un suivi hebdomadaire par les services gestionnaires. Ces informations sont transmises mensuellement avant le 15 de chaque mois au Préfet de l’Isère (DDAF, en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques). Les maires sont chargés de l’information des services gestionnaires des réseaux auxquels ils sont raccordés.
En risque de sécheresse sont notamment interdits :*
- le lavage des véhicules hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière ...) et pour les organes liés
à la sécurité,
- de 6h à 20 h : l'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément, des golfs, stades et espaces sportifs de toute nature (les jardins potagers, les "greens et départs" de golfs ne sont pas concernés).
- le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert.
- le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques.
En sécheresse aggravée sont notamment interdits *:
- le lavage des véhicules, hors des stations professionnelles équipées d'économiseur d'eau et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicule sanitaire ou alimentaire) ou technique (bétonnière ...) et pour les organes liés à la sécurité.
- l'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément, et espaces sportifs de toute nature.
- l'arrosage des terrains de golf à l'exception des "greens et départs".
- l'arrosage des stades, des "greens et départs" des golfs et des jardins potagers (cet arrosage est donc possible de 20 h à 6h)
- le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert.
- le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques.
En cas de manquement à ces interdictions, un PV de 5e classe (1500 euros) sera dressé.
L'arrêté préfectoral doit être affiché en Mairie dès réception de ce mail.
Par ailleurs, Le Maire peut édicter, par arrêté pris au titre de ses pouvoirs de police générale, des limitations ou interdictions allant au-delà de l'arrêté préfectoral, si les circonstances le nécessitent (notamment pour garantir l'alimentation en eau potable).
Pascale Tranchero
Secrétariat EPN - MISE
DDAF de l'Isère
Tel DDAF : 04 76 33 45 78
Fax DDAF : 04 76 40 46 82
Tel MISE : 04 76 33 45 96
Fax MISE : 04 76 33 46 27
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