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Les communes ont l’obligation d’assurer la vérification des assainissements individuels. Les 16 communes du Pays de Saint-Marcellin ont transféré cette compétence à la communauté de communes en créant le SPANC.

Aux yeux de la loi sur l’eau, vous êtes responsables de l’entretien et du bon fonctionnement de l’assainissement autonome de votre maison.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est mis en place pour vous aider à remplir cette double obligation. Le SPANC, c’est un technicien qui a pour missions : le conseil et le contrôle.

Si vous avez un projet de construction neuve ou de réhabilitation, il peut vous conseiller sur la conception du système d’assainissement futur. Vous aurez alors à remplir une déclaration d’installation décrivant précisément votre système d’assainissement. Le technicien étudiera votre dossier et les travaux pourront commencer après validation du projet. Avant le remblaiement de votre installation, le technicien effectuera une visite de vérification et pourra alors émettre un avis de conformité. Cette procédure se fera en parallèle avec l’instruction du permis de construire.

Le contrôle s’effectue à l’occasion d’une visite annoncée. Le technicien vérifie en votre présence votre installation, établit un diagnostic et vous prodigue des conseils d’entretien voire d’amélioration. Un rapport de visite vous sera transmis ainsi qu’au maire de votre commune. Ce document établit l’état de conformité de votre installation.

Pourquoi assainir ?

La consommation d’eau augmente et la quantité d’eaux usées aussi. En moyenne, nous utilisons, par habitant et par jour, 150 litres d’eau (chasse d’eau des WC, salle de bains, lave-linge, lave-vaisselle…) auxquels s'ajoutent de nombreux produits d’entretien.

Assainir, c'est protéger notre ressource en eau, la faune et la flore de nos rivières en traitant les eaux usées issues de nos habitations.

Sans épuration, la pollution engendrée se retrouvera tôt ou tard dans un cours d’eau, une source ou une nappe phréatique.

• Le propriétaire est responsable de l’entretien et du bon fonctionnement de l’assainissement autonome de son immeuble.
• Les communes doivent assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif.
• Lors de la vente d’un immeuble, le vendeur doit joindre le rapport de visite du SPANC complétant ainsi le diagnostic technique (applicable au 01/01/2013).

L'ANC ou Assainissement Autonome est une technique qui permet de traiter les eaux usées (WC et eaux ménagères) avant de les rejeter épurées dans le milieu naturel. Le schéma général d’une installation comprend 3 étapes :

1/ La collecte : les eaux usées sont produites à différents endroits de la maison : cuisine, salle de bains, W.C… (Sont exclues toutes les eaux de pluie : toiture, terrasse… qui doivent être évacuées indépendamment). Ces eaux usées sont collectées et convergent vers en un seul endroit.

2/ Le prétraitement : les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses qu’il faut éliminer afin de ne pas perturber le traitement ultérieur. Ce prétraitement est assuré généralement par la fosse toutes eaux :

3/ Le traitement : en sortie de fosse, les eaux sont débarrassées de leurs particules solides et peuvent ainsi être traitées par une installation adaptée aux caractéristiques du terrain (perméabilité du sol, pente, surface disponible…)

Soit l’épuration et l’évacuation se font par le sol (tranchées ou lit d’épandage), soit un drainage permet le rejet des effluents épurés vers le milieu superficiel.

>>> Règlement SPANC 95.96 Kb

>>> Site Internet SPANC.FR