Les communes ont l’obligation d’assurer la vérification des assainissements individuels. Les 16 communes du Pays de Saint-Marcellin ont transféré cette compétence à la communauté de communes en créant le SPANC.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif concerne les propriétaires actuels, et futurs, d’une habitation qui n’est pas en situation d’être raccordée au tout à l’égout.
Aux yeux de la loi sur l’eau, vous êtes responsables de l’entretien et du bon fonctionnement de l’assainissement autonome de votre maison.
Conseiller et contrôler
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est mis en place pour vous aider à remplir cette double obligation. Le SPANC, c’est un technicien qui a pour missions : le conseil et le contrôle.
Si vous avez un projet de construction neuve ou de réhabilitation, il peut vous conseiller sur la conception du système d’assainissement futur. Vous aurez alors à remplir une déclaration d’installation décrivant précisément votre système d’assainissement. Le technicien étudiera votre dossier et les travaux pourront commencer après validation du projet. Avant le remblaiement de votre installation, le technicien effectuera une visite de vérification et pourra alors émettre un avis de conformité. Cette procédure se fera en parallèle avec l’instruction du permis de construire.
Le contrôle s’effectue à l’occasion d’une visite annoncée. Le technicien vérifie en votre présence votre installation, établit un diagnostic et vous prodigue des conseils d’entretien voire d’amélioration. Un rapport de visite vous sera transmis ainsi qu’au maire de votre commune. Ce document établit l’état de conformité de votre installation.
| Contact : |
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 Raymond JOUVINTechnicien 04 76 38 80 72 |
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| Communauté de Communes du Pays de Saint-Marcellin | |
| Maison de l’économie 7 rue du Colombier – BP 63 38162 SAINT MARCELLIN Tél. 04 76 38 45 48 Fax 04 76 38 03 03 |
