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Vie Communale

Publié le Lundi 09 octobre 2017

C'est le lancement de la procédure de reprise des concessions à l'abandon. Cet avis annonce qu'un procès-verbal sera dressé le 24 octobre afin de recenser les tombes en état d'abandon.

C'est le lancement de la procédure de reprise des concessions à l'abandon. Cet avis annonce qu'un procès-verbal sera dressé le 24 octobre afin de recenser les tombes en état d'abandon.

A la suite, le PV de constat sera affiché en mairie et au cimetière selon la forme et durée imposées par la loi. Des affichettes seront également apposées sur chacune des tombes concernée pendant trois années consécutives.

Après ces trois années, un arrêté du maire prononcera la repris des concessions pour lesquelles les familles ou ayants-droit ne se seront pas manifestés.

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38840 Saint-Bonnet-de-Chavagne
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